Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

J.O. 242 du 16 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17104
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Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

NOR : INDI0200616A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 octobre 2002, M. Colin de Verdière (Hubert), secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société des participations du CEA, sur proposition du ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Hennekinne (Loïc).